J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives
NOR : MJSK0470228A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi no 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense (BP 83, 92243 Malakoff Cedex) ;
Fédération française de pentathlon moderne (Maison du sport français, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 75640 Paris Cedex 13) ;
Fédération française de la police française (75, rue Papin, 93500 Pantin) ;
Fédération française de handball (62, rue Gabriel-Péri, 94250 Gentilly).Article 2
L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne la Fédération française de handball, est abrogé, ainsi que l'arrêté du 21 juillet 2003 en tant qu'il concerne la Fédération française de pentathlon moderne et l'arrêté du 9 juillet 1992 en tant qu'il concerne la Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense.
L'arrêté d'agrément qui a été antérieurement délivré à la Fédération française de la police française est abrogé.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent